Dans la mesure où nous avons obtenu le consentement de la personne concernée pour le traitement des données à caractère personnel, l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1a, du RGPD s'applique comme base juridique.
Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec la personne concernée ou à des mesures précontractuelles prises à l'initiative de la personne concernée, l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1b (RGPD) sert de base juridique.
Si le traitement des données résulte d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, nous invoquons l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1c (RGPD) comme base juridique.
Si le traitement des données à caractère personnel a lieu pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique, l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1d (RGPD) sert de base juridique.
Si le traitement des données sert une mission d'intérêt public ou relève de l'exercice de l'autorité publique, nous invoquons l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1e (RGPD).
Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à la sauvegarde des intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - sans pour autant compromettre les intérêts, les droits fondamentaux ou les libertés fondamentales de la personne concernée -, l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1f (RGPD) s'applique comme base juridique.